ARTICLE 1
Il est fondé‚ entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les ami·es des Lentillères ».
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet premier de protéger, faire connaître, communiquer et partager auprès d’un large public les expérimentations alternatives de toutes sortes destinées à mettre en place d’autres modèles d’organisation sociale, notamment en matière de lien à l’environnement.
Au plan local, l’association a pour objet d’agir pour préserver et soutenir les expérimentations sociales et agro-écologiques développées sur les parcelles nommées « Quartier Libre des Lentillères » par ses usagers et usagères. Ces parcelles sont situées à Dijon et sont délimitées par les rues Amiral Pierre, Philippe Guignard et du Docteur Bertillon.
Pour cela, l’association se donne comme objectif principal de faire abandonner le projet d’écocité « Jardin des Maraîchers » porté par Dijon Métropole.
L’association limite son objet à la défense du Quartier Libre des Lentillères, et n’interfère pas dans l’organisation de la vie collective de ce Quartier. Elle ne peut en aucun cas se prétendre décisionnelle en lieu et place de l’assemblée générale du Quartier Libre des Lentillères, et n’a aucun pouvoir de représentation de celui-ci.
L’association cherche la meilleure intégration possible de ses préoccupations dans les décisions publiques et privées, et la diffusion d’une information transparente auprès des citoyens et citoyennes.
Elle peut dénoncer et agir contre toutes positions ou actions encourageant la destruction des terres et des expérimentations en cours sur les parcelles concernées. D’une manière générale, elle peut engager ou soutenir toute action ou projet de nature à promouvoir ses objectifs, et notamment en soutenant financièrement des projets ou des activités ayant lieu sur le Quartier Libre des Lentillères.
L’association pourra ester en justice contre toutes les décisions ou situations de fait mettant en cause la poursuite de ses objectifs.
L’association a également pour objet de défendre en justice l’ensemble de ses membres.
Pour la réalisation de son objet, l’association se donne comme moyens d’action, de façon non exclusive ni limitative, la recherche, la production et la diffusion d’information, l’organisation d’échanges de toute nature, et l’initiative de démarches juridiques.
Elle exerce ses compétences à l’égard de tout ce qui, même en dehors de Dijon, aurait des répercussions, mêmes indirectes, sur le Quartier Libre des Lentillères.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé à DIJON 21000. Le siège social pourra être modifié par décision du Collectif d’Administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
L’association se dissoudra lors de la réalisation de son objet principal, c’est-à-dire lors de l’abandon du projet d’écocité « Jardin des Maraîchers ».
ARTICLE 5 – MEMBRES
Peut adhérer à l’association toute personne ou association ayant réglé sa cotisation annuelle.
Les membre sont répartis en deux collèges : A et B
Collège A : Les membres engagés
Collège B : Tous les membres qui sont à jour de leurs cotisations
Peut être intégrée au collège A toute personne qui est membre de l’association depuis plus d’un an, qui a acquis une bonne connaissance des enjeux de l’association, et qui se soit engagée concrètement à la réalisation de son objet. Son engagement doit être reconnu par consensus par les membres du collège A.
ARTICLE 5 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Collectif d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant atteinte aux objectifs de l’association.
Le Collectif d’Administration est compétent pour prononcer une radiation ou une exclusion. L’intéressé·e est invité·e par tous les moyens nécessaires à se faire entendre par le Collectif d’Administration.
ARTICLE 6 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 7 – COLLECTIF D’ADMINISTRATION
Le Collectif d’Administration est composé d’au moins trois membres engagés du collège A, volontaires et approuvés par l’assemblée générale ordinaire par consensus, ou à défaut par vote au deux tiers des voix.
La fonction d’administrateur est exercée à titre bénévole, pour une durée d’un an.
Le Collectif d’Administration :
– dispose des pouvoirs pour assurer toute la gestion administrative et financière de l’association ;
– met en place la politique générale de l’association définie par l’assemblée générale ;
– est garant de la cohérence du projet global et de ses différents axes d’activités ;
– assure le lien entre les adhérents et les partenaires extérieurs ;
– a en charge l’organisation des réunions des membres et la gestion des affaires courantes de l’association ;
– peut décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin un ou plusieurs membres du collège A.
Le Collectif d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Les modalités de la réunion sont décidées par consensus lors de la réunion précédente. Les membres du CA peuvent également appeler une réunion urgente.
Pour que la réunion soit décisionnelle, il faut qu’un moins trois membres du CA soient présents. Dans l’urgence, la réunion peut se faire par téléphone ou par internet, à condition qu’au moins trois membres y participent, et qu’une réunion en présence soit ensuite organisée le plus rapidement possible.
ARTICLE 8 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant
la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Collectif d’Administration. La convocation par courriel est possible.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Collectif d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association. Il soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée pourvoit au renouvellement des membres du Collectif d’Administration.
Les décisions sont prises au consensus ou à défaut par un vote au deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un membre ne peut pas représenter plus de deux autres membres.
ARTICLE 9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Collectif d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.
ARTICLE 10 – COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est à prix libre.
ARTICLE 11 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, le produit de la liquidation est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 7 juin 2019.