Le texte qui suit est une proposition juridique, loin d’être figée et définitive, de ce que pourrait être une Zone d’Écologies Communale. Il a été écrit en se basant sur la structure et le langage des autres zones actuelles du PLUi. L’esprit de la règle en donne les grandes lignes et les articles légifèrent sur des points techniques.
L’esprit de la règle :
Les Zones d’Ecologies Communales (ZEC) regroupent des zones présentant un intérêt environnemental manifeste dans lesquelles sont développées des écologies multiples.
Ces écologies y sont caractérisées par la richesse des relations sensibles, culturelles, coutumières et sociales que les personnes usagères de ces zones entretiennent avec l’environnement présent, autant que par une volonté de préservation de la biodiversité.
Ces zones sont dites communales parce qu’elles pratiquent une forme de propriété qui n’est pas conçue comme une appropriation personnelle ou une privatisation mais comme un usage commun.
Les éléments naturels, les chemins, ainsi que certaines constructions ou certains usages sont considéré·es comme des « communs », dans le sens où ils concernent et ils responsabilisent l’ensemble des usagèr·es.
Une pluralité de formes d’occupation des sols peut y exister car elles s’articulent et se nourrissent mutuellement pourvu que leurs usages soient durables. S’y entremêlent de l’habitat, des espaces cultivés, des espaces communs, des espaces de nature, etc.
Ces usages sont interdépendants et ne s’envisagent que comme tels, ce qui induit nécessairement des attentions réciproques aux besoins et conditions de vie de l’ensemble du milieu vivant.
On nomme « usagèr·es » les personnes qui habitent, cultivent, prennent soin, donnent vie aux lieux et portent une attention accrue à ce qui compose ces Zones d’Écologies Communales. Ces personnes sont rassemblées en une Assemblée des usagèr·es.
Au-delà des présentes règles, les usages du lieu sont décidés par cette Assemblée.
Tout changement de classement est interdit.
Article 1 : Fonctions/destinations
Dispositions générales :
Ce zonage permet une multiplicité de destinations : peuvent notamment s’entremêler des espaces cultivés, différentes formes d’habitats, des espaces communs et des espaces de nature.
Espace cultivés : La ZEC accueille des zones cultivées collectives ou individuelles favorisant des formes multiples de cultures respectueuses de l’environnement et de la biodiversité. Les incidences des constructions sont à limiter afin de favoriser les dynamiques écologiques et maraîchères de la zone.
Habitats : Dans cette zone, il existe différents types d’habitats : construtions anciennes, constructions expérimentales plus récentes (par exemple, constructions à ossatures bois avec isolation terre/paille), habitats légers mobiles et habitats légers sédentarisés, habitats d’autres espèces vivantes qui contribuent par ailleurs aux fonctions écologiques du lieu et aux activités durables du maraîchage.
Ces habitats sont majoritairement regroupés dans des groupes d’habitats gérés collectivement par leur habitant·es. Cette zone a pour vocation d’accueillir des manières d’habiter alternatives au sein d’un espace favorisant l’auto-organisation.
Ces habitats s’intègrent et se lient dans leur environnement boisé/enfriché/cultivé, destiné à qui doit rester prédominant.
Espaces communs : Ces espaces communs peuvent être constitués de : constructions communes (notamment maisons communes, hangars, ateliers, granges), espaces récréatifs extérieurs (bateau pirate, parcours vélo, etc.), espaces végétalisés (en superposition ou à côté des destinations précédemment décrites, ces espaces se caractérisent pas une diversité de boisements et de végétations. Ces espaces boisés participent à l’épanouissement d’un habitat moins anthropisé propice au développement d’espèces non domestiques).
Ces espaces ponctuant la zone doivent faire l’objet d’une protection afin de ne pas être compromis, tout en permettant les autres destinations. (La circulation des espèces doit être facilitée autant que possible par la continuité de corridors végétaux. La nuit doit être respectée pour faciliter l’habitat et la vie des animaux nocturnes).
Les espaces et équipements communs sont gérés par les usagèr.es.
Dans l’ensemble de la zone, il est interdit :
de crée et d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à déclaration, enregistrement et à autorisation,
d’imperméabiliser plus de 20% de la surface cumulée des parcelles composant une zone EC,
les activités commerciales non coopératives à but purement lucratif.
Article 2 : Mixité de l’habitat
Le caractère communal de la Zone d’Ecologies Communale doit permettre et favoriser la mixité sociale des usagèr.es. À cette fin, les usages ne doivent comporter aucun caractère financier discriminant, et être accessible aux personnes de toute origine sociale.
Article 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intégration architecturale et paysagère :
L’intégration du bâti est réalisée en tenant compte des lignes de forces du paysage et en harmonie avec les habitats déjà implantés. Les volumes construits, montés, assemblés sont placés de manière à s’intégrer dans leur environnement bâti et végétal. Les roulottes, mobilhomes mobil-homes ou caravanes résidentielles s’intègrent, de manière privilégiée, à l’environnement par un accompagnement végétal.
Les installations temporaires, notamment chapiteaux et installations artistiques extérieures, ne sont pas soumises à ces dispositions.
Qualité environnementale :
Une attention toute particulière est portée aux habitats d’espèces non domestiques, afin de favoriser leur conservation et développement.
Implantation :
Le bâti est implanté de manière privilégiée en respectant le relief du sol et sans alignement prédéfini. Il est interdit d’imperméabiliser plus de 20% de la surface totale des parcelles composant la ZEC.
Hauteur :
Autant que possible et à l’exclusion du bâti existant, les nouvelles constructions ne dépassent pas la cime des arbres environnants. Leur hauteur est limitée à 10 mètres, à l’exception des aérogénérateurs auto-construits et des installations artistiques.
On distingue de cette règle les nouvelles constructions destinées à un usage individuel, dont la hauteur est limitée à 5,5m.
Façades :
Pour les constructions, l’utilisation de matériaux issus de la récupération, matériaux naturels ou biosourcés (chaux, paille, terre, bois, etc) est recommandée.
Pour les autres types d’habitats : non réglementé.
Éviter autant que possible l’uniformité des teintes, et tout particulièrement les nuances de gris.
Toitures :
Pour les constructions, l’utilisation de tuiles, ardoises, matériaux de récupération ou biosourcés est recommandée.
Pour les autres types d’habitats : non réglementé.
Pour l’ensemble des bâtis, qu’ils soient isolés, collectifs ou communs, toutes les pentes et formes de toitures sont autorisées.
Clôtures :
La délimitation d’espaces est à éviter. Les clôtures existantes pourront être conservées.
Locaux techniques :
La volumétrie et les matériaux des édicules techniques des impétrants sont en harmonie avec les bâtiments avoisinants et s’intègrent dans l’environnement existant.
Article 4 : Stationnement (parking)
Les zones de stationnement des véhicules motorisés sont situées aux abords de la zone depuis ou sur les voiries publiques proches du site.
Dans tous les cas, les futures surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semi-perméables.
Le matériel agricole ou véhicules requis pour réaliser une activité donnée et les véhicules non motorisés ne sont pas soumis aux dispositions précédentes.
Les véhicules aménagés aux fins de constituer un habitat peuvent stationner sur la zone sous réserve d’accord et dans les conditions adoptées par l’assemblée des usagèr.es.
Ce stationnement reste gratuit.
Article 5 : Desserte de la zone, chemins, sentiers et sentes
Les différents espaces de la zone sont desservis par des chemins et sentiers. La circulation des véhicules et engins motorisés est interdite, à l’exclusion des véhicules agricoles et engins requis à une activité particulière.
Concernant les habitats mobiles, la circulation est tolérée en vue de leur installation et de leur déménagement.
Les véhicules non motorisés sont autorisés à circuler mais devront céder la priorité aux piétons.
Enfin, une attention sera portée aux sentes en vue de leur préservation.
Article 6 : Réseaux
Alimentation en eau potable :
L’alimentation en eau potable se réalise en priorité par des points d’accès communs.
Pour les habitats et constructions doté·es de fonction de cuisine, il est préférable qu’un raccordement à l’eau potable soit effectué.
Les constructions ou habitats ainsi que les parties des constructions ou habitats dédié·es aux autres fonctions n’ont pas d’obligation à être raccordé·es à l’eau potable.
L’utilisation des eaux de pluie est à privilégier pour les eaux sanitaires et de lavage.
Assainissement :
En cas de raccordement aux eaux usées, celui-ci doit être privilégié. À défaut, un traitement des eaux usagées est mis en place, tel que des pedoépurations, phytoépurations, etc.
Électricité :
Des installations de production d’électricité autonomes peuvent être mises en place et raccordées aux constructions et installations de la zone.
SOMMAIRE DU RESTE DE LA BROCHURE
1 / Pourquoi s’attaquer au PLU ? Genèse de la ZEC
2 / Pourquoi nous parlons d’Écologies et de Communale ?
3 / La Zone d’Écologies Communale – Règlement
4 / Quelques pistes pour défendre juridiquement la ZEC
5 / L’Aire des Quartiers Alternatifs de la Baraque, un exemeple de zonage élaboré par ses occupant·es
6 / Le droit et les territoires en lutte : quelques retours d’expériences